Affectation des élèves en classe de 6ème à la rentrée 2022-2023
L’affectation des élèves en classe de 6ème est réalisée par la procédure informatisée « Affelnet 6 ». L’affectation dans un collège est de la seule compétence du Directeur académique des services de l’Education Nationale.
La décision d’admission d’un élève en 6ème relève d’une proposition du conseil des maîtres, acceptée par la famille. Les dossiers d’affectation sont remis par le directeur de l’école primaire. Le directeur d’école est votre référent pour vous guider dans vos démarches.
L’affectation d’un élève en 6ème dans un collège dépend de son domicile. La liste des collèges de secteur est consultable sur le lien suivant :
https://www.yvelines.fr/jeunesse/education/la-sectorisation/
A réception de la notification d’affectation en 6ème, vous procéderez à l’inscription de votre enfant au collège. Cette notification doit vous parvenir avant le vendredi 17 juin 2022. Si, à cette date, vous ne l’avez pas reçue, vous prendrez contact avec le directeur de l’école où est scolarisé votre enfant. La notification d’affectation est éditée par le collège d’affectation et transmise par courrier électronique ou postal, ou bien par l’intermédiaire de l’école.
Les élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat ou instruits dans la famille doivent être préalablement évalués. Les modalités et les dates de cette évaluation seront publiées sur le site de la DSDEN des Yvelines courant mars 2022 : http://acver.fr/admission-public
Il est possible de demander une affectation en 6ème dans un autre collège que le collège du secteur. Dans ce cas vous ferez une demande de dérogation. Vous trouverez en pièce jointe les critères de priorité. Vous indiquerez au directeur d’école votre désir de demander une dérogation et vous formulerez cette demande de dérogation sur le volet 2 de la fiche de liaison AFFELNET 6 remis par le directeur d’école. Les justificatifs nécessaires seront à joindre et l’ensemble du dossier remis au directeur d’école au plus tard le 20 avril 2022. Il vous sera alors délivré un accusé de réception. Si le dossier est incomplet, il ne sera pas examiné. Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale des Yvelines, accorde les dérogations sous réserve des places vacantes dans l’établissement demandé, après l’affectation des élèves de secteur, selon les critères de priorité hiérarchisés. L’examen des demandes ne prend en considération qu’un seul critère (le mieux classé). A titre exceptionnel, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous avez la possibilité de formuler un recours gracieux, par l’intermédiaire de la plateforme en ligne (http://acver.fr/inscription-colleges-78), avant le vendredi 17 juin 2022 auprès de la division de la vie scolaire (DVSCO) de la DSDEN des Yvelines. Une réponse vous parviendra au plus tard le 7 juillet 2022.
Procédure particulière : les élèves scolarisés dans une école privée hors contrat ou instruits dans la famille devront être évalués avant toute demande d’admission en 6ème. Selon les résultats de l’évaluation, les familles téléchargent sur le site de la DSDEN des Yvelines les volets 1 et 2 de la fiche Affelnet et les fait parvenir à la DVESCO qui saisit les dossiers afin de permettre aux élèves de suivre la procédure d’affectation ; ils sont examinés à égalité de traitement avec ceux des autres élèves.
En cliquant sur la vignette ci-dessous vous trouverez , les procédures pour :
- la note pour une inscription dans un collège public du département des Yvelines et les critères pouvant justifier une demande d’assouplissement de carte scolaire.
